Permis de construire n° PC 0310202500006 à Aspet

Permis de construire

N° PC 0310202500006

Ville de Aspet · 31160

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

Adresse du terrain

151 ROUTE DE SENGOUAGNET ASPET 31160

Date d'autorisation

17/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 129

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

SIRET20007314600017

SIREN200073146

Code postal31260

LocalitéMANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAspet (31020)

Code postal31160

Adresse151 ROUTE DE SENGOUAGNET ASPET 31160

ParcellesAC 129

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.