Permis de construire
N° PC 03102024Y0004
Ville de Aspet · 31160
Bénéficiaire
ASPETIT
Adresse du terrain
430A PLACE JOSEPH RUAU ASPET 31160
Date d'autorisation
21/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 212 · AB 211
Superficie du terrain
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/06/2024

👤Demandeur

DénominationASPETIT
SIRET89383858100013
SIREN893838581
Code postal31160
LocalitéASPET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAspet (31020)
Code postal31160
Adresse430A PLACE JOSEPH RUAU ASPET 31160
ParcellesAB 212 · AB 211
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant182 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface commerce avant182 m²
Surface commerce créée38 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.