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Permis de construire
N° PC 03102023Y0001
Ville de Aspet · 31160
Bénéficiaire
SCI LA LOZE
Adresse du terrain
LA VILLE ASPET 31160
Date d'autorisation
25/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 55 · AC 56
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/04/2023
Ouverture du chantier15/05/2023
Achèvement des travaux01/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LA LOZE
SIRET89800580600010
SIREN898005806
Code postal31160
LocalitéASPET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAspet (31020)
Code postal31160
AdresseLA VILLE ASPET 31160
ParcellesAC 55 · AC 56
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²
Surface commerce créée39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.