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Permis de construire
N° PC 03102022Y0007
Ville de Aspet · 31160
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
Adresse du terrain
BOURRAS PONT NEUF ASPET 31160
Date d'autorisation
27/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 99 · AA 100
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
195 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/09/2022
Ouverture du chantier05/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
SIRET20007314600017
SIREN200073146
Code postal31260
LocalitéMANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAspet (31020)
Code postal31160
AdresseBOURRAS PONT NEUF ASPET 31160
ParcellesAA 99 · AA 100
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant509 m²
Surface locaux créée195 m²
Surface publique avant509 m²
Surface publique créée195 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.