Permis de construire n° PC 03102022Y0005 à Aspet

Permis de construire

N° PC 03102022Y0005

Ville de Aspet · 31160

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

Adresse du terrain

408 CHEMIN LA VILLE ASPET 31160

Date d'autorisation

26/08/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 95 · AC 100

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT

SIRET20007314600017

SIREN200073146

Code postal31260

LocalitéMANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneAspet (31020)

Code postal31160

Adresse408 CHEMIN LA VILLE ASPET 31160

ParcellesAC 95 · AC 100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant727 m²

Surface locaux créée110 m²

Surface locaux démolie74 m²

Surface publique avant727 m²

Surface publique créée110 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.