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Permis de construire
N° PC 03102015Y0004
Ville de Aspet · 31160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PL DU GAL BARES ASPET 31160
Date d'autorisation
06/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 165 · AC 94 · AC 91
Superficie du terrain
1857 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/10/2015
Ouverture du chantier22/10/2015

👤Demandeur

Code postal31160
LocalitéASPET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAspet (31020)
Code postal31160
AdressePL DU GAL BARES ASPET 31160
ParcellesAC 165 · AC 94 · AC 91
Superficie terrain1857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée107 m²
Surface commerce créée107 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.