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Permis de construire
N° PC 03102015Y0003
Ville de Aspet · 31160
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 VALLEES
Adresse du terrain
GOUA ASPET 31160
Date d'autorisation
06/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1263
Superficie du terrain
1679 m²
Surface locaux créée
147 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/07/2015
Ouverture du chantier10/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 VALLEES
SIRET24310060900011
SIREN243100609
Code postal31160
LocalitéASPET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneAspet (31020)
Code postal31160
AdresseGOUA ASPET 31160
ParcellesA 1263
Superficie terrain1679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant859 m²
Surface locaux créée147 m²
Surface locaux démolie6 m²
Surface publique avant859 m²
Surface publique créée147 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.