Déclaration préalable de travaux n° DP 03001825N0010 à Aspères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03001825N0010

Ville de Aspères · 30250

Bénéficiaire

COMMUNE D ASPERES

Adresse du terrain

L'ANCIRE ASPERES 30250

Date d'autorisation

08/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 34

Superficie du terrain

10880 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation08/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ASPERES

SIRET21300018500016

SIREN213000185

Code postal30250

LocalitéASPERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneAspères (30018)

Code postal30250

AdresseL'ANCIRE ASPERES 30250

ParcellesZD 34

Superficie terrain10880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.