Permis d'aménager n° PA 06801215E0001 à Aspach-le-Haut

Permis d'aménager

N° PA 06801215E0001

Ville de Aspach-le-Haut · 68700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE ASPACH-LE-HAUT 68700

Date d'autorisation

09/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

30 425 · 30 424 · 30 423

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/04/2015

👤Demandeur

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach-le-Haut (68012)

Code postal68700

AdresseRUE DE L EGLISE ASPACH-LE-HAUT 68700

Parcelles30 425 · 30 424 · 30 423

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.