Déclaration préalable de travaux n° DP 0680121700027 à Aspach-le-Haut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0680121700027

Ville de Aspach-le-Haut · 68700

Bénéficiaire

ASS GESTION CTRE SOCIO CULTUREL THANN

Adresse du terrain

1 F GR GRAND RUE ASPACH-MICHELBACH 68700

Date d'autorisation

11/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 334

Superficie du terrain

1403 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/12/2017

Ouverture du chantier11/02/2018

Achèvement des travaux11/05/2018

👤Demandeur

DénominationASS GESTION CTRE SOCIO CULTUREL THANN

SIRET44280042100012

SIREN442800421

Code postal68800

LocalitéTHANN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach-le-Haut (68012)

Code postal68700

Adresse1 F GR GRAND RUE ASPACH-MICHELBACH 68700

Parcelles01 334

Superficie terrain1403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant160 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.