Permis de construire n° PC 06801223O0009 à Aspach-le-Haut

Permis de construire

N° PC 06801223O0009

Ville de Aspach-le-Haut · 68700

Bénéficiaire

S.M.TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SECTEUR4

Adresse du terrain

2 RUE DES GENETS ASPACH-MICHELBACH 68700

Date d'autorisation

29/05/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

28 264 · 28 267 · 28 269

Superficie du terrain

31046 m²

Surface locaux créée

3866 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/05/2024

Ouverture du chantier02/09/2024

👤Demandeur

DénominationS.M.TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SECTEUR4

SIRET25680153100029

SIREN256801531

Code postal68704

LocalitéCERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach-le-Haut (68012)

Code postal68700

Adresse2 RUE DES GENETS ASPACH-MICHELBACH 68700

Parcelles28 264 · 28 267 · 28 269

Superficie terrain31046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4886 m²

Surface locaux créée3866 m²

Surface locaux démolie4886 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.