Permis de construire n° PC 06801223O0008 à Aspach-le-Haut

Permis de construire

N° PC 06801223O0008

Ville de Aspach-le-Haut · 68700

Bénéficiaire

CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY

Adresse du terrain

1 RUE DE LA TUILERIE ASPACH-MICHELBACH 68700

Date d'autorisation

12/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

29 290

Superficie du terrain

2645 m²

Surface locaux créée

520 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/10/2023

👤Demandeur

DénominationCC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN-CERNAY

SIRET20003646500124

SIREN200036465

Code postal68700

LocalitéCERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach-le-Haut (68012)

Code postal68700

Adresse1 RUE DE LA TUILERIE ASPACH-MICHELBACH 68700

Parcelles29 290

Superficie terrain2645 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée520 m²

Surface publique créée520 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.