Permis de construire n° PC 0680122200003 à Aspach-le-Haut

Permis de construire

N° PC 0680122200003

Ville de Aspach-le-Haut · 68700

Bénéficiaire

DOMAINE SAINT LOUP

Adresse du terrain

1 RUE PRINCIPALE STOCKACKER ASPACH-MICHELBACH 68700

Date d'autorisation

08/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 159 · 10 160 · 10 161

Superficie du terrain

58174 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/08/2022

Ouverture du chantier11/09/2023

Achèvement des travaux03/05/2024

👤Demandeur

DénominationDOMAINE SAINT LOUP

SIRET82912645700011

SIREN829126457

Code postal68700

LocalitéASPACH MICHELBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach-le-Haut (68012)

Code postal68700

Adresse1 RUE PRINCIPALE STOCKACKER ASPACH-MICHELBACH 68700

Parcelles10 159 · 10 160 · 10 161

Superficie terrain58174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant874 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface locaux transformée491 m²

Surface commerce avant190 m²

Surface commerce créée14 m²

Surface agricole avant684 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.