Permis de construire n° PC 0680122100026 à Aspach-le-Haut

Permis de construire

N° PC 0680122100026

Ville de Aspach-le-Haut · 68700

Bénéficiaire

SCI LE FOURNIL DE L'ARTISAN

Adresse du terrain

680 RUE AUGUSTE SCHEURER-KESTN STRASSFELD ASPACH-MICHELBACH 68700

Date d'autorisation

03/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

27 418 · 27 420 · 27 423

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

821 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LE FOURNIL DE L'ARTISAN

SIRET88929825300010

SIREN889298253

Code postal68470

LocalitéRANSPACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach-le-Haut (68012)

Code postal68700

Adresse680 RUE AUGUSTE SCHEURER-KESTN STRASSFELD ASPACH-MICHELBACH 68700

Parcelles27 418 · 27 420 · 27 423

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1516 m²

Surface locaux créée821 m²

Surface commerce avant1516 m²

Surface commerce créée821 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.