Permis de construire
N° PC 0680121500008
Ville de Aspach-le-Haut · 68700
Bénéficiaire
SCI RUFF
Adresse du terrain
5001 RUE DES SAPINS ASPACH-LE-HAUT 68700
Date d'autorisation
26/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
11 43 · 11 44 · 11 45
Superficie du terrain
5566 m²
Surface locaux créée
908 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/10/2015
Ouverture du chantier15/12/2015
Achèvement des travaux01/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI RUFF
SIRET37823071800025
SIREN378230718
Code postal68700
LocalitéASPACH LE HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneAspach-le-Haut (68012)
Code postal68700
Adresse5001 RUE DES SAPINS ASPACH-LE-HAUT 68700
Parcelles11 43 · 11 44 · 11 45
Superficie terrain5566 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant702 m²
Surface locaux créée908 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.