Permis de construire n° PC 06801213F0009 à Aspach-le-Haut

Permis de construire

N° PC 06801213F0009

Ville de Aspach-le-Haut · 68700

Bénéficiaire

L & D RENOV'

Adresse du terrain

487 RUE SCHEURER KESTNER ASPACH-LE-HAUT 68700

Date d'autorisation

13/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

27 377 · 27 374 · 27 372

Superficie du terrain

3168 m²

Surface locaux créée

806 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/02/2014

👤Demandeur

DénominationL & D RENOV'

SIRET50036248800016

SIREN500362488

Code postal68350

LocalitéBRUNSTATT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach-le-Haut (68012)

Code postal68700

Adresse487 RUE SCHEURER KESTNER ASPACH-LE-HAUT 68700

Parcelles27 377 · 27 374 · 27 372

Superficie terrain3168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée806 m²

Surface commerce créée469 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.