Permis de démolir n° PD 0680121600001 à Aspach-le-Haut

Permis de démolir

N° PD 0680121600001

Ville de Aspach-le-Haut · 68700

Bénéficiaire

COMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH

Adresse du terrain

32 A GR GRAND RUE ASPACH-LE-HAUT ASPACH-MICHELBACH 68700

Date d'autorisation

13/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 260 · 02 261

Superficie du terrain

1308 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ASPACH-MICHELBACH

SIRET20005347800018

SIREN200053478

Code postal68700

LocalitéASPACH-MICHELBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach-le-Haut (68012)

Code postal68700

Adresse32 A GR GRAND RUE ASPACH-LE-HAUT ASPACH-MICHELBACH 68700

Parcelles02 260 · 02 261

Superficie terrain1308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.