Permis de démolir
N° PD 0680121700002
Ville de Aspach-le-Haut · 68700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DU TREMBLE ASPACH-LE-HAUT ASPACH-MICHELBACH 68700
Date d'autorisation
24/05/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 437 · 04 443 · 04 445
Superficie du terrain
857 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt16/02/2018
Date d'autorisation24/05/2017

👤Demandeur

Code postal68700
LocalitéASPACH-LE-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneAspach-le-Haut (68012)
Code postal68700
Adresse5 RUE DU TREMBLE ASPACH-LE-HAUT ASPACH-MICHELBACH 68700
Parcelles04 437 · 04 443 · 04 445
Superficie terrain857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.