Permis de construire n° PC 0680122600001 à Aspach-le-Haut

Permis de construire

N° PC 0680122600001

Ville de Aspach-le-Haut · 68700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 BIS RUE DES VOSGES ASPACH-MICHELBACH 68700

Date d'autorisation

20/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 528 · 12 532 · 12 536

Superficie du terrain

1113 m²

Logements créés

Surface habitable créée

146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation20/02/2026

👤Demandeur

Code postal68740

LocalitéBALGAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach-le-Haut (68012)

Code postal68700

Adresse9 BIS RUE DES VOSGES ASPACH-MICHELBACH 68700

Parcelles12 528 · 12 532 · 12 536

Superficie terrain1113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée146 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.