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Permis de construire
N° PC 06801224O0001
Ville de Aspach-le-Haut · 68700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 IMPASSE DES CHAMPS ASPACH-MICHELBACH 68700
Date d'autorisation
07/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
30 432
Superficie du terrain
999 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
133 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/05/2024

👤Demandeur

Code postal68700
LocalitéASPACH-MICHELBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneAspach-le-Haut (68012)
Code postal68700
Adresse6 IMPASSE DES CHAMPS ASPACH-MICHELBACH 68700
Parcelles30 432
Superficie terrain999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée133 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.