Permis de construire n° PC 06801222O0011 à Aspach-le-Haut

Permis de construire

N° PC 06801222O0011

Ville de Aspach-le-Haut · 68700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES JARDINS ASPACH-MICHELBACH 68700

Date d'autorisation

13/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

30 271 · 30 272 · 30 273

Superficie du terrain

2654 m²

Logements créés

Surface habitable créée

401 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/01/2023

👤Demandeur

Code postal68700

LocalitéASPACH-MICHELBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach-le-Haut (68012)

Code postal68700

Adresse12 RUE DES JARDINS ASPACH-MICHELBACH 68700

Parcelles30 271 · 30 272 · 30 273

Superficie terrain2654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable créée401 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.