Permis de construire n° PC 0680121800005 à Aspach-le-Haut

Permis de construire

N° PC 0680121800005

Ville de Aspach-le-Haut · 68700

Bénéficiaire

TOPAZE PROMOTION

Adresse du terrain

RUE DES VERGERS N_ 11 A 23 RUE DES VERGERS ASPACH-MICHELBACH 68700

Date d'autorisation

18/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 463 · 01 466 · 01 467

Superficie du terrain

1990 m²

Logements créés

Surface habitable créée

609 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/06/2018

👤Demandeur

DénominationTOPAZE PROMOTION

SIRET48817484800025

SIREN488174848

Code postal67960

LocalitéENTZHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach-le-Haut (68012)

Code postal68700

AdresseRUE DES VERGERS N_ 11 A 23 RUE DES VERGERS ASPACH-MICHELBACH 68700

Parcelles01 463 · 01 466 · 01 467

Superficie terrain1990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont individuels7

Logements 4 pièces7

Surface habitable avant303 m²

Surface habitable créée609 m²

Surface habitable démolie303 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.