Permis de construire n° PC 0680121600008 à Aspach-le-Haut

Permis de construire

N° PC 0680121600008

Ville de Aspach-le-Haut · 68700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES CAVALIERS ASPACH-LE-HAUT ASPACH-MICHELBACH 68700

Date d'autorisation

18/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 314

Superficie du terrain

350 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/07/2016

Ouverture du chantier06/09/2016

👤Demandeur

Code postal68700

LocalitéASPACH LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach-le-Haut (68012)

Code postal68700

Adresse3 RUE DES CAVALIERS ASPACH-LE-HAUT ASPACH-MICHELBACH 68700

Parcelles04 314

Superficie terrain350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée101 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.