Permis de construire n° PC 06801215F0004 à Aspach-le-Haut

Permis de construire

N° PC 06801215F0004

Ville de Aspach-le-Haut · 68700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11A RTE DE THANN ASPACH-LE-HAUT 68700

Date d'autorisation

09/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

25 405 · 25 404 · 25 398

Superficie du terrain

1238 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation09/07/2015

👤Demandeur

Code postal68700

LocalitéASPACH-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach-le-Haut (68012)

Code postal68700

Adresse11A RTE DE THANN ASPACH-LE-HAUT 68700

Parcelles25 405 · 25 404 · 25 398

Superficie terrain1238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.