Permis de construire
N° PC 06801213F0005
Ville de Aspach-le-Haut · 68700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 RUE DU TREMBLE ASPACH-LE-HAUT 68700
Date d'autorisation
29/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
4 286
Superficie du terrain
550 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/07/2013
Ouverture du chantier30/09/2013
Achèvement des travaux29/08/2014

👤Demandeur

Code postal68490
LocalitéOTTMARSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneAspach-le-Haut (68012)
Code postal68700
Adresse28 RUE DU TREMBLE ASPACH-LE-HAUT 68700
Parcelles4 286
Superficie terrain550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.