Permis d'aménager n° PA 06801124F0001 à Aspach-le-Bas

Permis d'aménager

N° PA 06801124F0001

Ville de Aspach-le-Bas · 68700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE THANN ASPACH LE BAS ASPACH-LE-BAS 68700

Date d'autorisation

17/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 65

Superficie du terrain

2865 m²

← Toutes les autorisations à Aspach-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/04/2024

👤Demandeur

Code postal68700

LocalitéASPACH-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach-le-Bas (68011)

Code postal68700

Adresse13 RUE DE THANN ASPACH LE BAS ASPACH-LE-BAS 68700

Parcelles04 65

Superficie terrain2865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.