Permis d'aménager
N° PA 0680112500001
Ville de Aspach-le-Bas · 68700
Bénéficiaire
AME REAL
Adresse du terrain
2 RUE DE LA LIBERATION ASPAC ASPACH-LE-BAS 68700
Date d'autorisation
03/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 76 · 01 80 · 01 83
Superficie du terrain
8273 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/07/2025

👤Demandeur

DénominationAME REAL
SIRET41223552500034
SIREN412235525
Code postal68270
LocalitéRUELISHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneAspach-le-Bas (68011)
Code postal68700
Adresse2 RUE DE LA LIBERATION ASPAC ASPACH-LE-BAS 68700
Parcelles01 76 · 01 80 · 01 83
Superficie terrain8273 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.