Déclaration préalable de travaux n° DP 06801122F0046 à Aspach-le-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06801122F0046

Ville de Aspach-le-Bas · 68700

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

30 RUE DU CALVAIRE ASPACH-LE-BAS 68700

Date d'autorisation

26/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

35 290

Superficie du terrain

50647 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/11/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214183

SIREN444608442

Code postal68390

LocalitéSAUSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach-le-Bas (68011)

Code postal68700

Adresse30 RUE DU CALVAIRE ASPACH-LE-BAS 68700

Parcelles35 290

Superficie terrain50647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.