Permis de construire n° PC 06801114F0003 à Aspach-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06801114F0003

Ville de Aspach-le-Bas · 68700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

30 RUE DU CALVAIRE ASPACH-LE-BAS 68700

Date d'autorisation

21/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

35 290

Superficie du terrain

49800 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/02/2014

Ouverture du chantier27/02/2014

👤Demandeur

Code postal68700

LocalitéASPACH-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach-le-Bas (68011)

Code postal68700

Adresse30 RUE DU CALVAIRE ASPACH-LE-BAS 68700

Parcelles35 290

Superficie terrain49800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface agricole créée34 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.