Permis de démolir n° PD 06801117F0001 à Aspach-le-Bas

Permis de démolir

N° PD 06801117F0001

Ville de Aspach-le-Bas · 68700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ST PETERSMATTEN ASPACH LE ASPACH-LE-BAS 68700

Date d'autorisation

09/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 162

Superficie du terrain

2330 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/08/2017

👤Demandeur

Code postal68210

LocalitéBERNWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach-le-Bas (68011)

Code postal68700

AdresseST PETERSMATTEN ASPACH LE ASPACH-LE-BAS 68700

Parcelles03 162

Superficie terrain2330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.