Permis de démolir
N° PD 06801123F0001
Ville de Aspach-le-Bas · 68700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE MALAKOFF ASPACH LE BAS ASPACH-LE-BAS 68700
Date d'autorisation
07/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 281 · 04 284 · 04 285
Superficie du terrain
456 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/02/2023

👤Demandeur

Code postal68700
LocalitéASPACH-LE-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneAspach-le-Bas (68011)
Code postal68700
AdresseRUE MALAKOFF ASPACH LE BAS ASPACH-LE-BAS 68700
Parcelles04 281 · 04 284 · 04 285
Superficie terrain456 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.