Permis de démolir
N° PD 0680112500002
Ville de Aspach-le-Bas · 68700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DE BELFORT ASPACH-LE-BAS 68700
Date d'autorisation
16/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 353
Superficie du terrain
859 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/06/2025

👤Demandeur

Code postal68700
LocalitéASPACH-LE-BAS (HAUT-RHIN - 68)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneAspach-le-Bas (68011)
Code postal68700
Adresse15 RUE DE BELFORT ASPACH-LE-BAS 68700
Parcelles10 353
Superficie terrain859 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.