Permis de construire n° PC 06801124F0005 à Aspach-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06801124F0005

Ville de Aspach-le-Bas · 68700

Bénéficiaire

DA MOTA 3K

Adresse du terrain

57A RUE DE BELFORT ASPACH-LE-BAS 68700

Date d'autorisation

06/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

23 196 · 23 199

Superficie du terrain

339 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation06/05/2024

👤Demandeur

DénominationDA MOTA 3K

SIRET91789281200012

SIREN917892812

Code postal68700

LocalitéASPACH LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach-le-Bas (68011)

Code postal68700

Adresse57A RUE DE BELFORT ASPACH-LE-BAS 68700

Parcelles23 196 · 23 199

Superficie terrain339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable issue de transfo80 m²

Surface habitable transformée80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.