Permis de construire
N° PC 06801123F0005
Ville de Aspach-le-Bas · 68700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA LIBERATION ASPAC ASPACH-LE-BAS 68700
Date d'autorisation
23/11/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 229
Superficie du terrain
549 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/11/2023
Ouverture du chantier07/11/2024

👤Demandeur

Code postal68200
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneAspach-le-Bas (68011)
Code postal68700
AdresseRUE DE LA LIBERATION ASPAC ASPACH-LE-BAS 68700
Parcelles01 229
Superficie terrain549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.