Permis de construire
N° PC 06801123F0003
Ville de Aspach-le-Bas · 68700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE BELFORT ASPACH LE B ASPACH-LE-BAS 68700
Date d'autorisation
26/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
36 79 · 36 80
Superficie du terrain
3334 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
1378 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/06/2023
Ouverture du chantier23/09/2024

👤Demandeur

Code postal68310
LocalitéWITTELSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneAspach-le-Bas (68011)
Code postal68700
Adresse5 RUE DE BELFORT ASPACH LE B ASPACH-LE-BAS 68700
Parcelles36 79 · 36 80
Superficie terrain3334 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont individuels16
Logements 4 pièces16
Surface habitable créée1378 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.