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Permis de construire
N° PC 06801122F0008
Ville de Aspach-le-Bas · 68700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE BELFORT ASPACH LE B ASPACH-LE-BAS 68700
Date d'autorisation
27/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
36 79 · 36 80
Superficie du terrain
9145 m²
Logements créés
26
Surface habitable créée
2226 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/02/2023

👤Demandeur

Code postal68700
LocalitéASPACH-LE-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneAspach-le-Bas (68011)
Code postal68700
Adresse5 RUE DE BELFORT ASPACH LE B ASPACH-LE-BAS 68700
Parcelles36 79 · 36 80
Superficie terrain9145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26
dont collectifs26
Surface habitable créée2226 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.