Permis de construire n° PC 06801122F0007 à Aspach-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06801122F0007

Ville de Aspach-le-Bas · 68700

Bénéficiaire

SCI ANAMAYA

Adresse du terrain

ST AMARINFELD ASPACH LE BA ASPACH-LE-BAS 68700

Date d'autorisation

06/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

31 292 · 31 294 · 31 295

Superficie du terrain

9678 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation06/09/2022

Ouverture du chantier27/02/2023

Achèvement des travaux27/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCI ANAMAYA

SIRET44480419900016

SIREN444804199

Code postal68700

LocalitéASPACH-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach-le-Bas (68011)

Code postal68700

AdresseST AMARINFELD ASPACH LE BA ASPACH-LE-BAS 68700

Parcelles31 292 · 31 294 · 31 295

Superficie terrain9678 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable créée40 m²

Surface habitable issue de transfo80 m²

Surface habitable transformée80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.