Permis de construire
N° PC 06801120F0005
Ville de Aspach-le-Bas · 68700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 RUE DU CALVAIRE ASPACH LE ASPACH-LE-BAS 68700
Date d'autorisation
05/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
35 454 · 35 455
Superficie du terrain
905 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
536 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/10/2020
Ouverture du chantier18/12/2020
Achèvement des travaux01/04/2022

👤Demandeur

Code postal68700
LocalitéASPACH-LE-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneAspach-le-Bas (68011)
Code postal68700
Adresse37 RUE DU CALVAIRE ASPACH LE ASPACH-LE-BAS 68700
Parcelles35 454 · 35 455
Superficie terrain905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée536 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.