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Permis de construire
N° PC 06801117F0004
Ville de Aspach-le-Bas · 68700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FORET ASPACH LE ASPACH-LE-BAS 68700
Date d'autorisation
05/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
35 543
Superficie du terrain
710 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/08/2017
Date d'autorisation05/07/2017
Ouverture du chantier01/08/2017
Achèvement des travaux01/06/2018

👤Demandeur

Code postal68700
LocalitéASPACH LE BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneAspach-le-Bas (68011)
Code postal68700
AdresseRUE DE LA FORET ASPACH LE ASPACH-LE-BAS 68700
Parcelles35 543
Superficie terrain710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.