Permis de construire n° PC 06801117F0003 à Aspach-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06801117F0003

Ville de Aspach-le-Bas · 68700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DE LA LIBERATION ASPAC ASPACH-LE-BAS 68700

Date d'autorisation

19/04/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 58

Superficie du terrain

739 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation19/04/2017

Ouverture du chantier02/11/2017

👤Demandeur

Code postal68310

LocalitéWITTELSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach-le-Bas (68011)

Code postal68700

Adresse14 RUE DE LA LIBERATION ASPAC ASPACH-LE-BAS 68700

Parcelles01 58

Superficie terrain739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.