Permis de construire n° PC 06801116F0003 à Aspach-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06801116F0003

Ville de Aspach-le-Bas · 68700

Bénéficiaire

FSW

Adresse du terrain

10 RUE MALAKOFF ASPACH L ASPACH-LE-BAS 68700

Date d'autorisation

31/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 157 · 04 60

Superficie du terrain

954 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/01/2017

Ouverture du chantier31/05/2017

Achèvement des travaux31/12/2017

👤Demandeur

DénominationFSW

SIRET81741492300018

SIREN817414923

Code postal68700

LocalitéASPACH LE BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach-le-Bas (68011)

Code postal68700

Adresse10 RUE MALAKOFF ASPACH L ASPACH-LE-BAS 68700

Parcelles04 157 · 04 60

Superficie terrain954 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant267 m²

Surface habitable créée35 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.