Permis de construire n° PC 0680111600001 à Aspach-le-Bas

Permis de construire

N° PC 0680111600001

Ville de Aspach-le-Bas · 68700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

56 RUE DE THANN ASPACH LE BAS ASPACH-LE-BAS 68700

Date d'autorisation

31/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

31 249

Superficie du terrain

2633 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/05/2016

👤Demandeur

Code postal68700

LocalitéASPACH-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach-le-Bas (68011)

Code postal68700

Adresse56 RUE DE THANN ASPACH LE BAS ASPACH-LE-BAS 68700

Parcelles31 249

Superficie terrain2633 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.