Permis de construire n° PC 06801114F0002 à Aspach-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06801114F0002

Ville de Aspach-le-Bas · 68700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE THANN ASPACH-LE-BAS 68700

Date d'autorisation

06/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

31 340 · 31 339

Superficie du terrain

865 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation06/03/2014

Ouverture du chantier23/06/2014

Achèvement des travaux15/03/2015

👤Demandeur

Code postal68520

LocalitéSCHWEIGHOUSE-THANN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach-le-Bas (68011)

Code postal68700

AdresseRUE DE THANN ASPACH-LE-BAS 68700

Parcelles31 340 · 31 339

Superficie terrain865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée91 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.