Permis de construire n° PC 06801013E0002 à Aspach

Permis de construire

N° PC 06801013E0002

Ville de Aspach · 68130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE THANN ASPACH 68130

Date d'autorisation

23/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 172

Superficie du terrain

1151 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/05/2013

👤Demandeur

Code postal68130

LocalitéASPACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach (68010)

Code postal68130

AdresseRTE DE THANN ASPACH 68130

Parcelles1 172

Superficie terrain1151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface commerce avant140 m²

Surface commerce créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.