Permis de construire
N° PC 06801022E0004
Ville de Aspach · 68130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES BERGERS ASPACH 68130
Date d'autorisation
23/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 867 · C 866
Superficie du terrain
4483 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
69 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/06/2022
Ouverture du chantier02/10/2023
Achèvement des travaux04/01/2025

👤Demandeur

Code postal68100
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneAspach (68010)
Code postal68130
AdresseRUE DES BERGERS ASPACH 68130
ParcellesC 867 · C 866
Superficie terrain4483 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée69 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.