Permis de construire n° PC 06801017E0004 à Aspach

Permis de construire

N° PC 06801017E0004

Ville de Aspach · 68130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CLOS DE LA CHAPELLE ASPACH 68130

Date d'autorisation

12/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1189

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/09/2017

Ouverture du chantier07/12/2017

Achèvement des travaux25/10/2018

👤Demandeur

Code postal68130

LocalitéCARSPACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach (68010)

Code postal68130

AdresseCLOS DE LA CHAPELLE ASPACH 68130

ParcellesE 1189

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.