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Permis de construire
N° PC 06801016E0006
Ville de Aspach · 68130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES JARDINS ASPACH 68130
Date d'autorisation
01/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 272
Superficie du terrain
900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
46 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/08/2016

👤Demandeur

Code postal68130
LocalitéASPACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneAspach (68010)
Code postal68130
AdresseRUE DES JARDINS ASPACH 68130
ParcellesE 272
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant144 m²
Surface habitable créée46 m²
Surface habitable issue de transfo85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.