Permis de construire n° PC 06801014E0001 à Aspach

Permis de construire

N° PC 06801014E0001

Ville de Aspach · 68130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CROIX ROUGE ASPACH 68130

Date d'autorisation

10/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

5 1197 · 5 1195

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt30/04/2015

Date d'autorisation10/07/2014

Ouverture du chantier30/04/2015

👤Demandeur

Code postal68130

LocalitéALTKIRCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneAspach (68010)

Code postal68130

AdresseRUE DE LA CROIX ROUGE ASPACH 68130

Parcelles5 1197 · 5 1195

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée91 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.