Permis de construire n° PC 05703412V0001 à Aspach

Permis de construire

N° PC 05703412V0001

Ville de Aspach · 57790

Bénéficiaire

GAEC LA COUR

Adresse du terrain

JARDIN BOUDOT LE VILLAGE ASPACH 57790

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S5 P9 · S1 P28 · S1 P29

Superficie du terrain

22724 m²

Surface locaux créée

2284 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/04/2013

Ouverture du chantier02/12/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LA COUR

SIRET44114613100020

SIREN441146131

Code postal57790

LocalitéASPACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneAspach (57034)

Code postal57790

AdresseJARDIN BOUDOT LE VILLAGE ASPACH 57790

ParcellesS5 P9 · S1 P28 · S1 P29

Superficie terrain22724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2284 m²

Surface agricole créée2284 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.