Déclaration préalable de travaux n° DP 0920042300181 à Asnières-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920042300181

Ville de Asnières-sur-Seine · 92600

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Adresse du terrain

2 RUE PAUL DEROULEDE ASNIERES-SUR-SEINE 92600

Date d'autorisation

18/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 327

Superficie du terrain

7387 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/09/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

SIRET22920050600611

SIREN229200506

Code postal92000

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneAsnières-sur-Seine (92004)

Code postal92600

Adresse2 RUE PAUL DEROULEDE ASNIERES-SUR-SEINE 92600

ParcellesAC 327

Superficie terrain7387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9162 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant9162 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.